M-35.1, r. 282 - Règlement sur les permis et les renseignements des producteurs de tabac

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10. La Régie publie au moins une fois l’an et de la manière qu’elle détermine la liste des permis délivrés. Cette liste indique l’identité du titulaire, la municipalité de son principal lieu d’exploitation et le numéro de son permis.
Décision 8145, a. 10.